Changement de titulaire
- Carte grise barrée, datée et signée de l’ancien propriétaire (original)
- Certificat de cession du véhicule (original)
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (2 en cas de Co-titulaire)
- Attestation d’assurance du véhicule concerné (obligatoire)
- Un justificatif de domicile de – de 6 mois (facture Gaz, eau, électricité, téléphone)
Si vous êtes hébergé : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce d’identité de l’hébergeant + attestation - Contrôle technique: procès verbal – de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans (pas pour les motos)
Si vous avez acheté le véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile: les différents récépissés de déclaration d’achat permettant de remonter jusqu’au nom inscrit sur la carte grise. - Pour les sociétés, un extrait KBIS moins de 2 ans + pièce d’identité du gérant.
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*03) Fournit sur place
- Mandat (cerfa 13757*03) Fournit sur place
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